Le terme Garantie FACOM est devenu un terme générique, synonyme de serieux et de qualité.Afin d'etre plus efficace et claire pour l'ensemble des intervenants, (client -utilisateur, distributeur- Facom) les conditions et les modalités d'application de la garantie FACOM est définie dans le contrat ci-joint:

Merci de prendre soin de le lire avant toute question sur ce sujet.

La garantie FACOM se traduit par un échange ou une réparation limités au remplacement des pièces défectueuses selon les modalités décrites ci-après.

Cette garantie est mise en œuvre en nos ateliers. Les frais d’acheminement vers nos ateliers sont à la charge de l’expéditeur. La garantie comprend les pièces, la main-d’œuvre du Service après-vente FACOM et les frais de retour chez le distributeur.

Toute réparation est garantie six mois, pièces et main-d’œuvre. Cette garantie s’applique uniquement sur les éléments changés lors de la précédente intervention à l’exception des pièces consommables.

FACOM adapte en permanence ses produits aux besoins des utilisateurs et aux évolutions technologiques, peut modifier et supprimer les modèles présentés dans son catalogue sans préavis et sans obligation de sa part d’effectuer les réparations sur les outils vendus antérieurement.

Les articles ne figurant plus au programme seront alors remplacés par un produit techniquement équivalent ou donneront lieu à l’établissement d’un avoir.

La garantie FACOM s’applique sauf spécification contraire à tous les outils utilisés dans des conditions normales d’utilisation. Sont exclus de la GARANTIE FACOM :

• Les PRODUITS CONSOMMABLES (c’est-à-dire les produits se détériorant ou s’endommageant pendant l’usage). Ces derniers comprennent, sans toutefois s’y limiter, les forets, les lames de scie, les meules, les disques de ponçage, les lames de couteau, les limes, les piles, les batteries, les embouts de vissage....

• Le FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX provenant de l’usure normale des produits et notamment les pièces d’usure, d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou à nos prescriptions, d’une négligence ou d’un mauvais entretien de la part de l’utilisateur.

• Le FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX résultant de modifications ou réparations effectuées hors de notre Service Après Vente,

• Le FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX provenant d’un événement de force majeure (incendie, inondation, foudre...).

La période de garantie prend effet à compter de la date d’achat, par l’utilisateur, au distributeur client FACOM. Pour toute mise en œuvre de la garantie, la copie de la facture, prouvant la date d’achat au distributeur, pourra être demandée. Pour les produits techniques en GARANTIE LIMITÉE typologie D, elle sera systématiquement fournie avec le numéro de série lorsqu’il y en a un sur l’outil.

Au-delà de la période de garantie, dans le cas où la réparation est possible, celle-ci est effectuée après acceptation par le client d’un forfait de réparation.

L’application de la garantie ne donne droit à aucune forme d’indemnisation ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Indépendamment de la garantie légale, FACOM a créé trois niveaux supplémentaires de garantie.

• LA GARANTIE E : sans aucune limitation dans le temps, en accord avec les conditions de mise en œuvre et d’application de la garantie, l’outil sera échangé gracieusement.

• LA GARANTIE R : sans aucune limitation dans le temps, en accord avec les conditions de mise en œuvre et d’application de la garantie, l’outil sera réparé ou remplacé par un outil réparé d’état similaire.

• LA GARANTIE D : la garantie D est limitée dans le temps. Sa durée est précisée par un chiffre après le D (D1 : un an; D2 : deux ans; D3 : trois ans; D5 : cinq ans). Cette garantie concerne principalement des produits techniques ou des machines. En accord avec les conditions de mise en pièces d’usure notamment - cf. supra paragraphes 1 et 2), cette garantie, pendant sa période d’application, couvre la réparation et le remplacement gracieux des pièces défectueuses.

Pour le cas où FACOM ne serait plus en mesure de fournir une référence en échange garantie, FACOM s’engage à fournir un produit techniquement équivalent voire à établir un avoir si aucun produit correspondant n’était disponible

Pour connaître l’appartenance d’un produit à une typologie de garantie, il suffit de se reporter au tarif en vigueur (colonne G) consultable chez les distributeurs FACOM. Pour certaines références, cette typologie est rappelée sur l’emballage ou dans la documentation accompagnant le produit.(exemple)

Pour les articles dont le tarif ne précise pas la typologie (colonne G vide), seule la garantie légale s'applique.

Les articles entrant dans une composition conservent leur garantie individuelle.

Le transport des produits FACOM doit être assuré dans son emballage d’origine jusqu’à l’utilisateur final. Le non respect de cette règle entraîne l'annulation de la garantie.